Réglementation des défibrillateurs
Depuis 2018, la France encadre l'installation des défibrillateurs dans les établissements recevant du public. Commencez par notre synthèse la loi défibrillateur, puis retrouvez ci-dessous les textes et leur historique.
La loi défibrillateur en France
Qui doit installer un défibrillateur, depuis quand, et avec quelles obligations de déclaration et de maintenance ? Voici l'essentiel de la…
Décret relatif à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur publié le 19 décembre 2018 au JO
Le 19 décembre 2018 a été publié un décret au Journal Officiel (décret n° 2018-1186) précisant quels ERP (établissements recevant du…
Loi sur les défibrillateurs du 29 juin 2018 au Journal Officiel
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont tenus d’équiper leurs espaces publics de défibrillateur cardiaque en application de la loi…
Proposition de loi du Sénat concernant les défibrillateurs
En 2016, une proposition de loi visait à rendre les défibrillateurs obligatoires dans les établissements recevant du public (ERP). Elle a…